" LE REGISTRE ACCESSIBILITE " Rendu obligatoire par le Décret 2017-431 du 28 mars 2017 Décret consultable à l´adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/LHAX1702913D/jo/texte complété par l´Arrêté du 19 avril 2017 fixant les modalités de la diffusion et de la mise à jour de ce registre Arrêté consultable à l´adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/LHAL1614039A/jo/texte/fr Le registre prend la forme d´un document papier ou dématérialisé Il est obligatoire depuis le 30/09/2017 pour tous les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) y compris les petits établissements de Catégorie 5 Téléchargez le Guide d´Aide au format PDF Guide d´aide à la constitution du registre accessibilité (1 Mo) |